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1988022054 BE

1988022054 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022054 1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1987 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1988

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988022054

page: 2908

Dossier numéro: 1988-02-01/

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