1988022053
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1988022053 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
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BE Justel 1988022053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022053 16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
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16 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 23 février 1988
Numéro: 1988022053
page: 2553
Dossier numéro: 1988-02-16/31
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1971122808