Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988022052 BE

1988022052 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022052 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1988

Numéro: 1988022052

page: 2366

Dossier numéro: 1988-01-28/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →