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1988022051 BE

1988022051 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022051 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1988

Numéro: 1988022051

page: 2365

Dossier numéro: 1988-01-28/35

Ce texte modifie le texte suivant

1969070403

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