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1988022050 BE

1988022050 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales Assubel, association sans but lucratif, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales Assubel, association sans but lucratif, à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1988

Numéro: 1988022050

page: 2364

Dossier numéro: 1988-01-28/

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