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1988022044 BE

1988022044 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022044 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 février 1988

Numéro: 1988022044

page: 1930

Dossier numéro: 1988-01-28/34

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

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