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1988022037 BE

1988022037 15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office national des vacances annuelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 février 1988

Numéro: 1988022037

page: 1928

Dossier numéro: 1988-01-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1979040217

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