Legislator Jurisprudence & Législation
1988022036 BE

1988022036 15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'admission au grade de médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'admission au grade de médecin-inspecteur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 février 1988

Numéro: 1988022036

page: 1929

Dossier numéro: 1988-01-15/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →