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1988022026 BE

1988022026 25 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 toua 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 toua 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 janvier 1988

Numéro: 1988022026

page: 1550

Dossier numéro: 1988-01-25/30

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