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1988022009 BE

1988022009 12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022009 12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 janvier 1988

Numéro: 1988022009

page: 1025

Dossier numéro: 1988-01-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1974092713

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