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1988022007 BE

1988022007 21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022007 21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 janvier 1988

Numéro: 1988022007

page: 1113

Dossier numéro: 1988-01-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1988022420

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