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1988022002 BE

1988022002 13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988022002 13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 janvier 1988

Numéro: 1988022002

page: 714

Dossier numéro: 1988-01-13/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987022141

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