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1988021219 BE

1988021219 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1986 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021219 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1986 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1986 de certains projets de recherche et de développement

Source: Premier Ministre

Publication: 6 janvier 1988

Numéro: 1988021219

page: 28

Dossier numéro: 1987-12-10/

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