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1988021166 BE

1988021166 24 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 24 décembre 1988

Numéro: 1988021166

page: 17676

Dossier numéro: 1988-11-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021010

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