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1988021164 BE

1988021164 23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1979 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

Source: Premier Ministre

Publication: 24 décembre 1988

Numéro: 1988021164

page: 17676

Dossier numéro: 1988-11-23/

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