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1988021143 BE

1988021143 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021143 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant les membres du personnel de l'Institut national du Logement chargés des tâches de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics

Source: Premier Ministre - Travaux publics

Publication: 15 novembre 1988

Numéro: 1988021143

page: 15809

Dossier numéro: 1988-11-07/

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