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1988021142 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics. (NOTE : Intitulé modifié par AR 2009-09-27/07 , art. 1; En vigueur : 01-11-2009, comme suit : Arrêté royal transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécific
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988021142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021142 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics. (NOTE : Intitulé modifié par AR 2009-09-27/07 , art. 1; En vigueur : 01-11-2009, comme suit : Arrêté royal transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécific
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics. (NOTE : Intitulé modifié par AR 2009-09-27/07 , art. 1; En vigueur : 01-11-2009, comme suit : Arrêté royal transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types [...] dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics.)
Source: Premier Ministre - Travaux publics
Publication: 15 novembre 1988
Numéro: 1988021142
page: 15808
Dossier numéro: 1988-11-07/46