1988021141
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1988021141 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1985 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988021141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021141 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1985 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1985 relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut national du Logement
Source: Premier Ministre - Travaux publics
Publication: 15 novembre 1988
Numéro: 1988021141
page: 15807
Dossier numéro: 1988-11-07/
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