1988021140 25 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1986, est remplacé par la disposition suivante

" Le pourcentage visé au 2° de l'alinéa premier est fixé à 10 p.c. pour les exercices 1985, 1986 et 1987 et à 15 p.c. pour l'exercice 1988. Pour les exercices suivants, il sera fixé par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. "

Notre Ministre de la Politique scientifique, Nos Ministres de l'Education nationale et Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 1988.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre de l'Education nationale,

W. CLAES

Le Ministre de la Politique scientifique,

H. SCHILTZ

Le Ministre de l'Education nationale,

Y. YLIEFF

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

M. COLLA

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 29 de la Constitution;

Vu la loi de redressement du 31 juillet 1984, notamment l'article 82;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1986 et l'arrêté royal du 6 janvier 1988;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juin 1988;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, de Nos Ministres de l'Education nationale et de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons