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1988021134 BE

1988021134 18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021134 18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications

Source: Premier Ministre

Publication: 20 octobre 1988

Numéro: 1988021134

page: 14540

Dossier numéro: 1988-10-18/

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