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1988021127 BE

1988021127 18 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal - GOUVERNEMENT. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021127 18 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal - GOUVERNEMENT. - Modification Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal - GOUVERNEMENT. - Modification

Source: Premier Ministre

Publication: 21 septembre 1988

Numéro: 1988021127

page: 13335

Dossier numéro: 1988-09-18/

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