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1988021126 BE

1988021126 2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1987 et 1988 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant financement des tranches 1987 et 1988 des fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 30 septembre 1988

Numéro: 1988021126

page: 13799

Dossier numéro: 1988-09-02/

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