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1988021123 BE

1988021123 22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du complexe Ternell II et III, à Eupen, de l'Etat à la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du complexe Ternell II et III, à Eupen, de l'Etat à la Communauté germanophone

Source: Premier Ministre - Finances - Travaux publics - Agriculture

Publication: 9 septembre 1988

Numéro: 1988021123

page: 12768

Dossier numéro: 1988-08-22/

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