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1988021116 BE

1988021116 5 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand

Source: Premier Ministre

Publication: 23 août 1988

Numéro: 1988021116

page: 11696

Dossier numéro: 1988-08-05/

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