1988021112
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1988021112 9 AOUT 1988. - LOI portant modification de la loi communale, [de la nouvelle loi communale, ] de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire ") <Intitulé modifié par L 2012-07-19/27 , art. 2; En vigueur : 14
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988021112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021112 9 AOUT 1988. - LOI portant modification de la loi communale, [de la nouvelle loi communale, ] de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire ") <Intitulé modifié par L 2012-07-19/27 , art. 2; En vigueur : 14
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9 AOUT 1988. - LOI portant modification de la loi communale, [de la nouvelle loi communale, ] de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (dite " de pacification communautaire ") <Intitulé modifié par L 2012-07-19/27 , art. 2; En vigueur : 14-10-2012>
Source: Premier Ministre
Publication: 13 août 1988
Numéro: 1988021112
page: 11374
Dossier numéro: 1988-08-09/30
Ce texte modifie les textes suivants
1928081251 1836033050 1949051501 1836043001 1932080450