Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988021111 BE

1988021111 8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021111 8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Source: Premier Ministre

Publication: 13 août 1988

Numéro: 1988021111

page: 11367

Dossier numéro: 1988-08-08/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980080801

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →