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1988021085 BE

1988021085 20 JUIN 1988. - LOI portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1988. - LOI portant diverses dérogations à l'article 1er de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés

Source: Premier Ministre

Publication: 22 juin 1988

Numéro: 1988021085

page: 9020

Dossier numéro: 1988-06-20/

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