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1988021076 BE

1988021076 3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1986 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie

Source: Premier Ministre

Publication: 23 juin 1988

Numéro: 1988021076

page: 9083

Dossier numéro: 1988-06-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1986021128

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