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1988021069 BE

1988021069 27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021069 27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL portant désignation des trois Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institue par la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980

Source: Premier Ministre

Publication: 2 juin 1988

Numéro: 1988021069

page: 8012

Dossier numéro: 1988-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1987021180

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