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1988021066 BE

1988021066 27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1988. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux

Source: Premier Ministre

Publication: 2 juin 1988

Numéro: 1988021066

page: 8014

Dossier numéro: 1988-05-27/30

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