1988021065 27 MAI 1988. - Arrêté royal fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux.

Le Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région flamande comprend

- le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Réformes institutionnelles;

- le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones;

- le Ministre de la Coopération au Développement;

- le Secrétaire d'Etat aux Finances et aux Petites et Moyennes Entreprises;

- le Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles.

Le Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région wallonne comprend

- le Ministre des Finances;

- le Ministre de la Fonction publique;

- le Ministre des Affaires sociales;

- le Ministre de la Défense nationale;

- le Secrétaire d'Etat à l'Energie.

Le Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région wallonne et le Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région flamande désignent, chacun en ce qui le concerne, un président en leur sein et un ou plusieurs secrétaires.

L'arrêté royal du 26 octobre 1987 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 mai 1988.

Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 1988.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Premier Ministre,

W. MARTENS

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 29 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1984 portant création d'un Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région wallonne et d'un Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région flamande, notamment l'article 1, § 2;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons