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1988021058 BE

1988021058 5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1985 et 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021058 5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1985 et 1986 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1985 et 1986

Source: Premier Ministre

Publication: 10 juin 1988

Numéro: 1988021058

page: 8443

Dossier numéro: 1988-05-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987021206

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