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1988021050 BE

1988021050 10 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité spécial de concertation pour la Cité administrative de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1987 portant création d'un comité spécial de concertation pour la Cité administrative de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 13 février 1988

Numéro: 1988021050

page: 2116

Dossier numéro: 1988-02-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987021026

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