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1988021044 BE

1988021044 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon

Source: Premier Ministre

Publication: 13 avril 1988

Numéro: 1988021044

page: 5018

Dossier numéro: 1988-04-07/

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