Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988021043 BE

1988021043 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021043 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 13 avril 1988

Numéro: 1988021043

page: 5016

Dossier numéro: 1988-04-07/

Erratum : Publication du 19 avril 1988, page 5408

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →