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1988021035 BE

1988021035 29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif Blaarmeersen de Gand, de l'Etat à la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif Blaarmeersen de Gand, de l'Etat à la Communauté flamande

Source: Premier Ministre - Finances - Travaux publics - Education nationale

Publication: 12 mars 1988

Numéro: 1988021035

page: 3551

Dossier numéro: 1988-02-29/

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