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1988021021 BE

1988021021 5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif de Jambes, de l'Etat à la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif de Jambes, de l'Etat à la Communauté française

Source: Premier Ministre - Finances - Education nationale

Publication: 17 février 1988

Numéro: 1988021021

page: 2268

Dossier numéro: 1988-02-05/

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