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1988021016 BE

1988021016 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988021016 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

Source: Premier Ministre

Publication: 6 février 1988

Numéro: 1988021016

page: 1843

Dossier numéro: 1988-02-03/

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