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1988021010 19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 3 février 1988

Numéro: 1988021010

page: 1668

Dossier numéro: 1988-01-19/

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