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1988021000 BE

1988021000 4 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988021000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 8 janvier 1988

Numéro: 1988021000

page: 171

Dossier numéro: 1987-12-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1985021051

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