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1988018113 BE

1988018113 5 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3° de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988018113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988018113 5 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3° de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1987 fixant, en vue de l'application de l'article 8, 3° de la loi du 13 août 1986 relative à l'exercice des activités ambulantes, les conditions auxquelles les manifestations philanthropiques sont autorisées

Source: Classes Moyennes

Publication: 9 décembre 1988

Numéro: 1988018113

page: 17035

Dossier numéro: 1988-12-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987018100

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