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1988018102 9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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Art. 1 1988018102 9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale
Publication: 26 novembre 1988
Numéro: 1988018102
page: 16408
Dossier numéro: 1988-11-09/31
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