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1988018098 BE

1988018098 9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Ministre des Pensions et du Secrétaire d'Etat aux Pensions, adjoint au Ministre des Pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988018098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Ministre des Pensions et du Secrétaire d'Etat aux Pensions, adjoint au Ministre des Pensions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 décembre 1988

Numéro: 1988018098

page: 16904

Dossier numéro: 1988-11-09/

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