1988018089 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification.

Les organismes suivants remplissent une mission d'intérêt général exclusivement pour l'exécution des tâches et travaux visés aux articles 1er et 3 de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification

1° Société de mécanographie pour l'application des lois sociales, a.s.b.l., établie rue du Prince Royal 102, à 1050 Bruxelles;

2° Centre d'Information et de Management, en abrégé : " C.I.M. ", S.A., établie Brouwersvliet 15, B.P. 4, à 2000 Antwerpen;

3° Centre de traitement de l'Information et de Promotion des P.M.E., en abrégé : " C.I.P.-P.M.E. ", a.s.b.l., établie rue de Spa 8, à 1040 Bruxelles;

4° Orda-B, S.A., établie Interleuvenlaan 27, à 3030 Leuven;

5° " Gemeenschappelijk Reken- en Administratie Centrum ", en abrégé : " Gerac ", s.c., établie Arenbergstraat 24, à 2000 Antwerpen;

6° Centre de calcul Securex, a.s.b.l., établie Verenigde Natieslaan 1, à 9000 Gent;

7° Brabant Services Group, B.S.G., a.s.b.l., établie rue Gachard 88, bte 1, à 1050 Bruxelles;

8° Famyges, société de gestion informatique, s.c., établie rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles;

9° La Prévoyance sociale, société coopérative d'assurances, établie P.S. Building, rue Royale 151, à 1210 Bruxelles;

10° Groupe d'Entr'aide, Fédération interprofessionnelle pour travailleurs indépendants, en abrégé : " Groupe l'Entr'aide F.I.T.I. ", a.s.b.l., établie avenue de Cortenbergh 71, bte 4, à 1040 Bruxelles.

Notre Ministre des Classes moyennes et Notre Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, notamment l'article 5, alinéa 2 et l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification, notamment l'article 3;

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Vu l'urgence;

Considérant que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, qui ont été autorisées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par l'arrêté royal du 10 septembre 1986 précité, doivent pouvoir commencer incessamment à utiliser effectivement ce numéro;

Considérant qu'à présent toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin ont été prises;

Considérant que la plupart des caisses d'assurances sociales confient à un tiers l'exécution de travaux nécessaires exclusivement a l'exécution des législations ou l'accomplissement des tâches visées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 précité, il est urgent de constater que les tiers concernés remplissent une mission d'intérêt général exclusivement pour l'exécution de ces travaux;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes et de Notre Secrétaire d'Etat aux Classes moyennes,

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