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1988018084 BE

1988018084 3 AOUT 1988. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988018084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1988. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Source: Justice

Publication: 19 octobre 1988

Numéro: 1988018084

page: 14492

Dossier numéro: 1988-08-03/

Ce texte modifie les textes suivants

1985013014 1970122305 1969121205 1921081901 1953072805 1954031513

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