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1988018069 22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 19 août 1983 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988018069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 19 août 1983 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Source: Classes Moyennes - Finances

Publication: 25 août 1988

Numéro: 1988018069

page: 11815

Dossier numéro: 1988-07-22/36

Ce texte modifie le texte suivant

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