Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988018046 BE

1988018046 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988018046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988018046 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces Ouvrir la source officielle

9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces

Source: Classes Moyennes

Publication: 25 mai 1988

Numéro: 1988018046

page: 7520

Dossier numéro: 1988-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1967040614

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →