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1988018044 BE

1988018044 4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988018044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 28 mai 1988

Numéro: 1988018044

page: 7739

Dossier numéro: 1988-05-04/32

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