1988018028
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1988018028 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988018028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988018028 2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975
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2 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions de l'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1966 et 14 janvier 1975
Source: Classes Moyennes
Publication: 17 mars 1988
Numéro: 1988018028
page: 3812
Dossier numéro: 1988-03-02/30
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