1988018020
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1988018020 29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988018020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988018020 29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
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29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Source: Classes Moyennes
Publication: 9 mars 1988
Numéro: 1988018020
page: 3380
Dossier numéro: 1988-02-29/30
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